Bonjour à tous.
Alors je crée un nouveau sujet car contrairement aux sujets similaires que j’ai pu lire, les personnes qui s’inquiétaient d’avoir l’accès refusé aux USA à cause de leur B2 parlaient de jugements assez anciens pour que le B2 puisse être automatiquement effacé ( cela s’efface au bout de 5 ans si aucune autre nouvelle peine est prononcée).
Pour ma part, le jugement a eu lieu il y a quelques mois, j’ignore si le fait d’avoir consulté des données confidentielles sans en être autorisé dans le cadre professionnel fait partie de faits contraires à la turpitude morale ( comme le dit la loi américaine ), mais cette consultation n’a porté aucun préjudice car elle n’a pas été divulgué, seulement après jugement, vu qu’il s’agit d’un délit cela a engendré une inscription au casier judiciaire B2.
Cette erreur professionnelle est pour ma part toutefois loin d’être un crime ou un délit grave pouvant porter des blessures graves à l’encontre d’une personne d’un bien ou d’un gouvernement comme le précise l’ESTA.
Mais le B2 est là ! Et donc si je réponds NON lorsque je demande l’ESTA est ce que ça va poser problème ?
Car répondre OUI = ESTA refusé.
Les services de l’immigration américaine peuvent ils avoir accès AUTOMATIQUEMENT au B2 ou au B3 ?
J’ai consulté Legifrance avec les accords des entraides judiciaires, j’ai même posé la question à mon avocat, je n’ai eu aucune précision, personne n’a l’info, et sur internet on trouve tout et n’importe quoi quand il s’agit de sites non officiels.
Je reste dans la question pour savoir quoi répondre, car pour moi, personnellement, une atteinte grave m’a l’air plutôt d’être une atteinte mentionnée dans le casier B3 et non le casier B2 ( ces casiers étant classés par gravité ).
Pour moi cela serait logique que ça soit le B3 qui est délivré aux autorités américaines, car celui-ci mentionne les crimes et délits graves, et je ne pense pas que ma pauvre consultation de données au taff mettent en danger la population américaine lors de mon voyage à New-York avec femme et enfants…
Qu’en pensez vous ?
Avez-vous des infos ou des retours d’expériences de personnes figurant dans un casier B2 ayant voyagé peu après avec un esta ?
J’ai pas envie d’attendre 5 ans pour aller à New York.
Merci d’avance